Le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique a renvoyé mercredi le dossier nucléaire iranien au Conseil de sécurité de l’ONU, pour la première fois depuis près de 20 ans, après l’adoption d’un projet de résolution accusant Téhéran de ne pas respecter ses obligations nucléaires. Cette décision intervient alors que la confrontation entre l’Iran et les États-Unis s’intensifie et que les tensions s’aggravent dans le détroit d’Ormuz.
Détails du vote et motifs de la décision
La résolution accuse Téhéran de violer ses obligations au titre de l’accord de garanties et de l’accord nucléaire, de dissimuler des informations sur les activités de ses installations et d’empêcher les inspecteurs de l’agence d’accéder à des sites nucléaires. Elle exprime également son inquiétude face à ce qu’elle décrit comme la persistance du non-respect par l’Iran de ses obligations et l’appelle à régler la question d’urgence, évoquant la possibilité d’autres mesures après le renvoi.
Dans le même temps, la résolution appelle l’Iran à reprendre les négociations politiques sans conditions préalables, réaffirmant que le dossier doit être traité par le dialogue et des solutions diplomatiques.
Le renvoi n’entraîne pas automatiquement de sanctions
Le renvoi du dossier n’entraîne pas automatiquement de nouvelles sanctions, car celles-ci nécessiteraient l’adoption d’une décision distincte par le Conseil de sécurité, où la Russie et la Chine disposent du droit de veto, ce qui pourrait entraver toute mesure punitive ultérieure.
La décision fait suite à une mesure prise par le Conseil des gouverneurs le 12 juin de l’année dernière, qui avait placé l’Iran en situation de non-respect de ses obligations. L’adoption d’une nouvelle résolution était nécessaire pour renvoyer le dossier au Conseil de sécurité en raison du manquement relevé par l’agence.
Le Conseil avait déjà pris une mesure similaire en février 2006, lorsque 27 de ses membres avaient soutenu le projet de renvoi du dossier iranien au Conseil de sécurité.
Rejet iranien et mise en garde contre les conséquences de la décision
Le représentant permanent de l’Iran auprès des Nations unies à Vienne, Reza Najafi, a rejeté la décision, la qualifiant de nulle et sans fondement. Il a estimé qu’elle n’aboutirait à aucun résultat compte tenu de l’opposition de Moscou et de Pékin au Conseil de sécurité. Selon lui, cette initiative vise à rétablir les sanctions ou à activer le mécanisme « snapback », dont il a prédit l’échec.
Le ministère iranien des Affaires étrangères a accusé les États-Unis et des pays européens de faire pression sur les membres du Conseil des gouverneurs pour faire adopter le projet. Il a nié tout manquement de l’Iran à ses engagements et averti que cette initiative porterait atteinte au régime de non-prolifération nucléaire.
Des diplomates ont en revanche averti que le renvoi pourrait entraîner la fermeture des derniers canaux de communication entre Téhéran et l’agence, notamment les contacts limités liés aux inspections.
Pressions diplomatiques et menaces américaines
La décision traduit une intensification de la pression diplomatique occidentale sur l’Iran, malgré le risque de blocage de toute mesure punitive ultérieure au Conseil de sécurité. Le chercheur Liqa Makki a déclaré que le renvoi n’entraînait pas automatiquement une mesure punitive, mais qu’il donnait, selon lui, à Washington une marge de manœuvre politique accrue pour présenter le programme nucléaire iranien comme une menace internationale.
Le chercheur Abbas Aslani a estimé que le calendrier de la décision dépassait les aspects techniques et qu’il était lié aux récentes évolutions militaires ainsi qu’à une tentative d’élargir la pression internationale sur Téhéran.
Le renvoi intervient sur fond de menaces américaines visant d’autres sites iraniens. Le président américain Donald Trump avait menacé vendredi dernier de prendre pour cible le mont Ras al-Fas, un site situé près de l’installation d’enrichissement d’uranium de Natanz, qui abrite deux complexes de tunnels profondément enterrés.
