Les tensions se sont intensifiées au sein de la Chambre des représentants libyenne après que 86 députés ont annoncé, le 21 septembre, avoir été empêchés d’entrer dans son siège à Benghazi pour tenir une session qu’ils ont présentée comme consacrée à la réforme du fonctionnement de l’institution et à la modification de son règlement intérieur, affirmant que le quorum légal était atteint. De son côté, la présidence de la Chambre a nié l’existence d’une session officielle prévue, et son porte-parole, Abdallah Bliheq, a déclaré que les mesures de sécurité autour du siège étaient de routine.
Le désaccord sur le quorum et le pouvoir de convoquer les sessions
Le différend ne se limite plus à une session qui n’a pas eu lieu: il s’étend à des questions concernant l’instance habilitée à convoquer les sessions de la Chambre, le nombre nécessaire pour atteindre le quorum, le mécanisme de modification du règlement intérieur, ainsi que l’avenir de la présidence de l’institution législative et la manière dont les décisions y sont prises.
Dans leur communiqué publié le 21 septembre, les 86 députés ont déclaré que leur initiative intervenait après près de 8 mois de demandes en faveur de la tenue d’une session destinée à réformer le fonctionnement de la Chambre et à modifier son règlement intérieur. Ils ont affirmé qu’ils poursuivraient leurs réunions dans n’importe quelle ville libyenne, en s’appuyant sur l’article 137 du règlement intérieur de la Chambre.
La session du 14 septembre déclenche la contestation de la procédure
Les origines de l’escalade actuelle remontent à une session tenue le 14 septembre, au cours de laquelle la Chambre des représentants a annoncé l’adoption à l’unanimité d’un ensemble de mesures liées au processus électoral, notamment des dispositions concernant les lois encadrant les prochaines échéances. Un groupe de députés a toutefois boycotté la session et mis en doute l’atteinte du quorum légal.
La présidence de la Chambre n’a pas annoncé de chiffre officiel sur le nombre de participants à cette session, tandis que les députés contestataires ont affirmé que le quorum requis était de 87 députés. Selon eux, toute décision adoptée sans atteindre ce nombre pourrait être contestée devant la justice compétente, ouvrant la voie à un transfert du différend politique et procédural vers le terrain judiciaire.
Des députés réclament une réforme de la Chambre et l’élection de sa présidence
Le député Essam al-Jihani a déclaré que « le mouvement de réforme ne date pas d’aujourd’hui », précisant que ses revendications comprenaient la modification du règlement intérieur, la réforme des mécanismes de travail et la tenue d’une élection à la présidence de la Chambre des représentants. Il a affirmé que les députés participant à l’initiative disposaient du nombre suffisant pour tenir une session répondant au quorum légal, évoquant des préparatifs pour organiser une session à Benghazi.
De son côté, le membre de la Chambre des représentants Abdelmonem al-Orfi a présenté une version différente des faits, qualifiant de « nulles » les accusations selon lesquelles des députés auraient été empêchés d’entrer dans la Chambre. Il a déclaré que la convocation des sessions officielles relevait de la compétence du bureau de la présidence, tandis que les membres avaient le droit de tenir des réunions consultatives ne revêtant pas le caractère officiel des sessions de la Chambre.
Al-Orfi a affirmé que la session du 14 septembre avait respecté le quorum et les procédures requis, en s’appuyant sur les signatures de 103 députés favorables à l’accord. Selon lui, le fond du différend porte sur la contestation des résultats de la session, et non sur le non-respect des conditions procédurales nécessaires à sa tenue. L’expert juridique Mehdi Kashbour a replacé le différend dans son cadre procédural, expliquant que la validité de toute décision commence par la validité de la session au cours de laquelle elle a été adoptée.
Il a ajouté que qualifier le vote d’« unanime » ne dispensait pas de fournir les éléments prouvant que le quorum légal requis avait été atteint. Selon Kashbour, les procès-verbaux des sessions, les listes de présence et les textes définitifs des décisions constituent les principales références pour trancher le différend. Il a indiqué que les décisions pourraient être contestées s’il était établi qu’un vice concernait le quorum, la convocation de la session, son ordre du jour, le mécanisme de vote ou la compétence de l’instance ayant rendu la décision.
Des experts définissent la voie de contestation des décisions
L’analyste politique Raqi al-Mismari estime que la crise actuelle reflète de plus anciennes tensions autour de la gestion de la Chambre des représentants et de l’alternance à sa présidence, occupée depuis des années par Aguila Saleh. Cette analyse inscrit le différend procédural dans un conflit plus large concernant la gestion de l’institution et la répartition de l’influence en son sein.
Pour sa part, l’analyste politique et spécialiste des relations internationales Elias al-Barouni a qualifié les développements d’« une crise des règles avant d’être une crise des décisions ». Il a averti que la volonté des députés de tenir des réunions en dehors du siège officiel de la Chambre pourrait conduire à l’émergence d’une réalité institutionnelle parallèle, ce qui compliquerait davantage la division existante au sein de l’institution législative.
Le différend intervient alors que le processus politique libyen continue de compter sur la Chambre des représentants pour adopter des dispositions juridiques et politiques censées conduire aux élections et à l’unification des institutions de l’État. La mission de l’ONU et le Conseil de sécurité avaient salué, en septembre, les résultats électoraux approuvés par la Chambre, les considérant comme une étape vers le dépassement de l’impasse politique, la tenue d’élections nationales et l’unification des institutions.
Mais la controverse entourant la session du 14 septembre a relancé la question de la capacité de la Chambre à adopter des décisions bénéficiant d’une large acceptation interne, dans un contexte de désaccord entre ses membres sur les règles de réunion et les mécanismes de prise de décision. La poursuite du conflit menace également de saper le rôle de la Chambre dans les prochaines échéances politiques et électorales.
Parallèlement, une source confidentielle a indiqué que le différend au sein du camp de Khalifa Haftar recoupait l’initiative américaine menée par Massad Boulos, notamment sur les questions liées à la répartition des postes et au commandement militaire. La source a fait état de divergences entre Saddam Haftar d’une part, et Khaled Haftar, Belkacem Haftar et Aguila Saleh d’autre part, alors que tous les détails de cette initiative n’ont pas été officiellement annoncés.
Le 28 septembre, Boulos a déclaré que le moment était venu de s’appuyer sur les avancées réalisées dans les domaines de l’unification du budget et de la coordination économique et sécuritaire, et de soutenir un processus dirigé par les Libyens en vue des élections. Ces éléments ne limitent pas les causes du différend parlementaire à l’initiative extérieure, mais le replacent dans un environnement où les arrangements internes s’entrecroisent avec les initiatives internationales.
Alors que le différend persiste sur le quorum, le pouvoir de convoquer les sessions, la modification du règlement intérieur et la présidence de la Chambre, la crise est devenue un test de la capacité de la Chambre des représentants à préserver l’unité de son fonctionnement et à adopter des décisions acceptées par ses membres, à un moment où elle est appelée à jouer un rôle majeur dans les prochains arrangements politiques et électoraux.
