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L’Union européenne ouvre la voie à un statut de « membre associé » pour le Canada

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé de créer un statut de « membre associé » pour le Canada, afin d’approfondir sa coopération avec l’Union européenne sur les plans économique, sécuritaire et politique. Ce statut ne conférerait ni adhésion pleine ni droits de vote automatiques: sa mise en œuvre nécessiterait un cadre juridique et des négociations sur les droits et obligations.

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Un homme en costume se tient à l’avant d’une salle institutionnelle européenne, avec deux femmes et d’autres responsables derrière lui. La scène se déroule dans une salle législative ou de conférence.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a ouvert la voie à la création d’un statut de « membre associé » pour le Canada, proposant ainsi un nouveau niveau de relations entre Ottawa et Bruxelles, au-delà des formes traditionnelles de coopération, sans aller jusqu’à l’adhésion pleine.

Le cadre juridique proposé pour le statut de membre associé

Dans son discours annuel sur l’état de l’Union, prononcé à Strasbourg, Ursula von der Leyen a déclaré vouloir travailler avec le Premier ministre canadien, Mark Carney, pour ouvrir au Canada la voie à ce statut. Les traités de l’Union ne définissent actuellement pas le « membre associé », ce qui nécessiterait de concevoir un cadre juridique et de négocier les domaines de participation ainsi que le degré d’intégration du Canada aux politiques et programmes européens.

La proposition n’implique pas l’adhésion automatique du Canada aux institutions de l’Union européenne ni l’obtention des droits de vote accordés aux 27 États membres. Elle ne garantit pas non plus un accès automatique au marché unique européen ou à l’union douanière, l’ensemble des droits et obligations liés à ce nouveau statut n’ayant pas encore été défini.

Une coopération canado-européenne qui s’étend au commerce et à la défense

La proposition s’appuie sur une coopération déjà établie entre les deux parties. Le Canada et l’Union européenne appliquent provisoirement depuis 2017 l’Accord économique et commercial global, le « CETA », et ont signé un partenariat en matière de sécurité et de défense en juin 2025. En février 2026, le Canada est devenu le premier pays non européen à conclure un accord de participation à l’instrument européen « SAFE » pour les achats de défense.

L’instrument prévoit jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts destinés aux achats de défense, tandis que la participation du Canada permet à ses entreprises de prendre part, à des conditions élargies, aux projets européens communs d’armement. Sur le plan économique, l’approfondissement du partenariat pourrait aider Ottawa à diversifier ses marchés et à réduire sa forte dépendance à l’égard des États-Unis.

Le commerce, l’énergie et les technologies, des secteurs propices à un approfondissement du partenariat

Le gouvernement Carney a également annoncé l’objectif de doubler, au cours de la prochaine décennie, les exportations canadiennes vers les marchés non américains. De son côté, le Canada est un partenaire atlantique de l’Union européenne: il appartient au G7 et à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, dispose de ressources énergétiques et en minerais critiques, et possède une présence stratégique dans l’Arctique.

Ursula von der Leyen a déclaré que les deux parties partageaient des visions proches sur des dossiers tels que l’intelligence artificielle, le climat, l’Ukraine, la défense et les chaînes d’approvisionnement. La proposition intervient alors que des tensions commerciales opposent Ottawa et Washington en 2026. Le gouvernement canadien a affirmé que les États-Unis avaient imposé des droits de douane de 50 % sur des produits canadiens d’une valeur de 27,6 milliards de dollars, auxquels Ottawa a répondu par des droits de douane de même montant, entrés en vigueur en septembre.

Les différends concernent les secteurs de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile et du bois. L’Accord Canada–États-Unis–Mexique reste en vigueur, tandis que les négociations sur son avenir se poursuivent. L’orientation européenne ne remplace pas les relations du Canada avec les États-Unis, mais elle offre à Ottawa une voie supplémentaire pour réduire les risques liés à sa dépendance à un seul marché.

Le passage de la proposition politique à une formule applicable dépendra de l’établissement d’une base juridique et de la définition des domaines de coopération, des droits et des obligations. Si ce processus aboutit, le Canada sera le premier test d’un nouveau degré d’intégration, situé entre le partenariat traditionnel et l’adhésion pleine à l’Union européenne.