L’ONU a ajouté, vendredi 25 septembre 2026, 61 entreprises à une base de données recensant les entités liées à des activités commerciales dans les implantations israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, dans le cadre d’une nouvelle mise à jour du mécanisme géré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, à la demande du Conseil des droits de l’homme.
Les activités couvertes par la base de données de l’ONU
La base de données inclut les entreprises pour lesquelles le bureau de l’ONU estime qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elles participent à une ou plusieurs des activités définies par le Conseil des droits de l’homme. Ces activités comprennent la fourniture d’équipements et de matériaux utilisés pour construire, agrandir et entretenir les infrastructures des implantations, ainsi que la prestation de services de surveillance, de sécurité, de transport et de services collectifs, outre les opérations bancaires et financières facilitant le développement de projets qui leur sont liés.
Les critères retenus couvrent également la fourniture d’équipements utilisés pour démolir des habitations et des biens, détruire des terres et des cultures, ainsi que l’utilisation de ressources naturelles, notamment l’eau et les terres, à des fins commerciales. Ils comprennent aussi le transport ou l’élimination de déchets dans des villages palestiniens, ainsi que les pratiques plaçant les entreprises palestiniennes dans des conditions économiques et commerciales inéquitables.
Le processus d’examen repose sur une méthodologie inspirée des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Les entreprises évaluées sont informées des allégations concernant leurs activités et ont la possibilité de fournir des informations sur leur structure, leur propriété, la nature de leurs activités et leurs liens avec les activités définies, avant toute décision de les inclure ou de les exclure.
La base de données est un outil d’identification des entreprises, et non une procédure judiciaire
La base de données ne constitue pas une procédure judiciaire ou quasi judiciaire. Elle a été créée comme un outil permettant d’identifier les entreprises engagées dans les activités mentionnées dans la résolution du Conseil des droits de l’homme. Les rapports de l’ONU appellent les entreprises à évaluer les incidences négatives potentielles de leurs activités sur les droits de l’homme, à prendre des mesures pour y remédier et à coopérer à la mise en place de voies de recours lorsque leurs activités causent ou contribuent à causer des préjudices.
Cette nouvelle mise à jour intervient après celle publiée par le Bureau des droits de l’homme le 26 septembre 2025, qui recensait alors 158 entreprises de 11 pays. Dans cette édition, le bureau avait ajouté 68 entreprises à la liste de 2023 et en avait retiré sept, après avoir conclu qu’elles ne participaient plus aux activités concernées.
L’examen de 2025 a porté sur la situation de 215 entreprises parmi les 596 entités au sujet desquelles des informations avaient été reçues après un appel public à contributions lancé en 2024. Les activités des entreprises examinées dans cette mise à jour relevaient principalement des secteurs de la construction, de l’immobilier, de l’exploitation minière et des carrières, tandis que l’examen des dossiers dont l’évaluation n’était pas achevée se poursuivait.
La base de données trouve son origine dans une résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme en mars 2016, qui demandait l’établissement d’un registre des entreprises engagées dans des activités liées à la construction et au développement des implantations. La première version a été publiée en février 2020 et recensait 112 entités, avant le retrait de 15 entreprises lors de la mise à jour de juin 2023, après examen des informations fournies sur le maintien de leurs liens avec les activités définies.
