L’Agence turque de régulation et de supervision bancaire a révoqué la licence d’exploitation de la succursale de Bank Melli Iran à Istanbul, en vertu d’une décision publiée samedi matin au Journal officiel.
Fondement juridique de la décision
La décision s’appuie sur une disposition de la loi bancaire turque qui permet de révoquer ou de retirer la licence d’une banque s’il est considéré que la poursuite de ses activités constitue un risque pour les droits des déposants ou pour la sécurité et la stabilité du système financier.
Sanctions américaines contre des institutions turques
La décision intervient deux semaines après l’imposition par Washington de sanctions visant la banque turque Golden Global, soupçonnée d’avoir des liens avec les Gardiens de la révolution iraniens, dans le cadre des efforts américains pour isoler économiquement Téhéran.
Le département américain du Trésor avait auparavant imposé, au début du mois, des sanctions à une petite banque d’investissement turque et à deux sociétés qui lui sont affiliées.
Suspension des vols de Mahan Air
Le département américain du Trésor a indiqué que la Turquie et Oman avaient décidé de suspendre les vols de la compagnie aérienne iranienne Mahan Air vers leurs territoires, à la suite de discussions menées avec eux au sujet du respect des mesures américaines imposées à l’Iran.
