Manchester City a déposé un appel complet contre la décision de la commission indépendante l’ayant condamné pour de nombreuses violations des règles financières de la Premier League sur neuf saisons, faisant entrer l’affaire dans une nouvelle phase avant que soient déterminées les sanctions susceptibles d’être infligées au club. Le club a déclaré avoir déposé son appel à 19 heures le jeudi 1er octobre 2026, avant l’expiration du délai qui lui avait été fixé vendredi.
Il a qualifié l’appel de complet et dirigé contre la décision de la commission dans la procédure disciplinaire engagée par la Premier League. Manchester City a confirmé que sa position constante était que la décision de la commission comportait, pour plusieurs motifs, des erreurs fondamentales manifestes concernant le droit, les principes et les faits, estimant qu’il n’était pas possible de s’y fier.
Le club a ajouté qu’il était innocent des accusations portées contre lui par la Premier League. Il a déclaré disposer d’un ensemble complet d’éléments qu’il a qualifiés d’accablants et qui étayent toutes ses positions dans l’affaire. Il a précisé qu’il continuerait de respecter les procédures judiciaires, mais qu’il serait limité dans les informations qu’il pourrait divulguer jusqu’à l’achèvement de toutes les étapes de la procédure.
La commission condamne City pour 114 infractions
La Premier League avait publié le 29 septembre la décision de la commission indépendante, qui avait conclu que Manchester City était coupable de toutes les accusations liées à de graves violations des règles financières entre la saison 2009-2010 et la saison 2017-2018, ainsi que de la majorité des accusations concernant son absence de coopération à l’enquête. Selon des informations sur la décision, la commission a retenu 114 infractions sur 115.
Selon les informations publiées par la Premier League, la commission a estimé que Manchester City avait conclu des contrats fictifs avec plusieurs de ses partenaires commerciaux et recouru à d’autres arrangements similaires afin de gonfler les revenus du club et de réduire ses coûts déclarés. Elle a également conclu que le club avait fourni des comptes inexacts et dissimulé la situation réelle de ses finances à ses auditeurs et aux instances réglementaires du football.
La commission a déclaré que certaines entreprises sponsors n’étaient tenues de payer qu’une partie des montants de parrainage déclarés, tandis que l’Abu Dhabi United Group for Development and Investment, propriétaire du club, fournissait les sommes restantes. La décision a conclu que ces arrangements avaient entraîné une hausse artificielle des revenus et une réduction des coûts de plus de 900 millions de livres sterling sur la période couverte par l’affaire.
Selon la décision de la commission, l’enregistrement des accords sous cette forme a empêché Manchester City de déclarer avec précision ses revenus et ses dépenses aux fins des règles de rentabilité et de durabilité de la Premier League ainsi que des règles de licence des clubs et de fair-play financier de l’Union des associations européennes de football. La commission a estimé que l’enregistrement fidèle des accords aurait révélé que le club dépassait largement les limites de dépenses.
La commission a également retenu trois des quatre accusations principales liées aux obligations de coopération et de bonne foi lors de l’enquête menée par la Premier League pendant quatre ans. Elle a déclaré que le club avait déployé des efforts coordonnés pour mettre fin à l’enquête et l’entraver, une conclusion que Manchester City rejette tout en maintenant son innocence et en contestant l’intégralité de la décision.
La Premier League qualifie les violations de systématiques
Richard Masters, directeur général de la Premier League, a déclaré que la décision initiale avait établi ce qui s’était passé à Manchester City au cours de cette période et détaillé la manière dont le club avait systématiquement enfreint les règles de la compétition pendant près d’une décennie.
Il a qualifié l’affaire et la décision de plus importantes de l’histoire de la Premier League, soulignant la responsabilité de la ligue de protéger l’intégrité de la compétition et d’appliquer les règles adoptées par les clubs. La Premier League a ouvert son enquête en décembre 2018, avant de transmettre une plainte officielle à une commission indépendante en février 2023.
La commission a tenu des audiences pendant 42 jours, qui se sont achevées en décembre 2024. Elle a indiqué que la rédaction de la décision avait pris plus de temps que prévu en raison de l’ampleur de l’affaire et du volume de documents, dont environ 7 000 pages de procès-verbaux de témoignages de témoins et d’experts. La sanction n’a pas encore été déterminée: elle sera examinée lors d’une audience distincte et confidentielle devant la commission indépendante.
L’appel et les sanctions devant des instances indépendantes
Les règles de la Premier League accordent à la commission une large gamme de sanctions, notamment des amendes, des déductions de points et d’autres sanctions sportives. La Premier League a toutefois affirmé vouloir achever la procédure, y compris l’appel et la publication des décisions correspondantes, le plus rapidement possible. Un conseil d’appel indépendant composé de trois membres doit examiner le recours de Manchester City, dont l’un des membres aura déjà exercé une fonction judiciaire.
Les règles permettent au conseil d’accepter ou de rejeter l’appel, ou de modifier la décision de la commission. Elles prévoient également que l’audience consacrée au recours soit achevée dans les 12 semaines suivant son dépôt et que les audiences ne durent pas plus de cinq jours consécutifs.
La Fédération anglaise de football a déclaré que la décision de la commission indépendante avait des conséquences importantes pour l’intégrité du football et qu’elle examinait la décision et ses effets, avant de prendre les mesures appropriées si nécessaire. Elle a ajouté qu’elle continuerait de suivre de près les développements, tout en s’abstenant de tout commentaire supplémentaire tant que la procédure entre la Premier League et Manchester City se poursuivrait.
