Une commission indépendante a reconnu Manchester City coupable de l’ensemble des accusations liées à de graves violations des règles financières de la Premier League sur neuf saisons, ainsi que de la majorité des accusations de non-coopération du club avec l’enquête de la ligue. La détermination des sanctions fera toutefois l’objet d’une audience distincte.
La ligue établit les infractions sur neuf saisons
La Premier League a déclaré, mardi 29 septembre 2026, que la commission avait conclu à l’existence d’infractions entre la saison 2009-2010 et la saison 2017-2018. Manchester City a jusqu’au vendredi 2 octobre pour faire appel des conclusions de la commission.
Selon le résumé de la décision, Manchester City a conclu avec plusieurs partenaires commerciaux des contrats et accords que la commission a qualifiés de fictifs. Le club s’est également appuyé sur d’autres accords qui ne reflétaient pas la réalité des arrangements entre les parties. La commission a estimé que ces dispositifs s’inscrivaient dans un système de financement non déclaré, dans lequel certains partenaires commerciaux n’étaient tenus de verser qu’une partie des droits de sponsoring enregistrés.
La commission a déclaré que ces montages visaient à gonfler artificiellement les recettes du club et à réduire ses coûts de plus de 900 millions de livres sterling pendant la période examinée, donnant ainsi l’apparence d’une situation financière conforme aux règles encadrant les dépenses.
La décision a également conclu que le club avait présenté des comptes contenant des informations inexactes et dissimulé la réalité de sa situation financière aux auditeurs et aux instances dirigeantes du football. La commission a estimé que Manchester City se trouvait en situation de violation majeure des plafonds de dépenses appliqués par la Premier League et l’Union des associations européennes de football.
La commission a affirmé que le comportement du club révélait, selon ses conclusions, une volonté claire de contourner les règles financières. Elle a également retenu trois des quatre accusations liées au manquement de Manchester City à ses obligations de coopération et de bonne foi pendant l’enquête menée par la Premier League.
La Premier League qualifie les violations de systématiques
Le directeur général de la Premier League, Richard Masters, a déclaré que la décision de la commission expliquait en détail comment le club avait enfreint systématiquement les règles de la compétition pendant près d’une décennie. Il a ajouté que certains aspects de l’affaire devaient encore être tranchés, notamment la sanction liée aux infractions établies.
La commission indépendante doit tenir une audience distincte consacrée aux sanctions. La Premier League y présentera la mesure qu’elle juge appropriée, tandis que Manchester City exposera ses arguments. La procédure de cette audience restera privée et confidentielle jusqu’à ce que sa publication soit autorisée. Manchester City a rejeté les conclusions de la commission et déclaré ressentir une « déception et une surprise » face à la décision publiée.
Le club a affirmé être innocent des accusations portées contre lui par la Premier League et disposer, selon ses propres termes, d’un ensemble complet de preuves irréfutables à l’appui de sa position dans cette affaire. Il a ajouté qu’il continuerait à défendre sa position par toutes les voies réglementaires et judiciaires appropriées et qu’il se montrerait ferme et proactif lorsque cela serait nécessaire. Il a déclaré que la procédure se poursuivait et que certains de ses éléments importants n’avaient pas encore été finalisés.
Manchester City a annoncé son intention d’emprunter les voies d’appel disponibles, estimant que l’avis de la commission comportait des erreurs fondamentales manifestes de droit, de principe et de fait, et qu’il ne pouvait être retenu. Le club a également déclaré avoir respecté les procédures légales pendant huit ans, en partant du principe que la direction de la ligue agirait comme une instance de régulation indépendante, impartiale et équitable.
L’affaire renvoyée après l’enquête sur les 115 accusations
La Premier League avait renvoyé Manchester City devant une commission indépendante le 6 février 2023, après une enquête de plusieurs années, en accusant le club de plus de 100 infractions aux règles financières, largement connues sous le nom d’affaire des 115 accusations. Ces accusations portaient notamment sur la présentation d’informations financières trompeuses entre 2009 et 2018, ainsi que sur la non-coopération avec l’enquête.
La commission indépendante, composée de trois membres, a commencé les audiences le 16 septembre 2024 dans un lieu non communiqué à Londres. Les audiences ont duré 12 semaines avant de s’achever le 6 décembre de la même année. La décision a ensuite été rendue près de deux ans après la fin des plaidoiries.
L’Union des associations européennes de football avait déjà décidé, en février 2020, d’exclure Manchester City de la Ligue des champions pendant deux saisons et de lui infliger une amende de 30 millions d’euros pour des infractions financières et une non-coopération avec l’enquête.
Le Tribunal arbitral du sport a ensuite annulé la sanction d’exclusion, estimant que certaines accusations n’avaient pas été prouvées et que d’autres étaient prescrites. Il a toutefois maintenu la condamnation pour non-coopération et réduit l’amende à dix millions d’euros. Après la publication des conclusions de la commission, l’affaire entre dans les phases de l’appel et de la détermination de la sanction. La commission n’a pas encore statué sur la peine que Manchester City encourra pour les infractions établies par la décision.
