Des clubs de Premier League font pression pour que Manchester City soit sanctionné au-delà d’une simple déduction de points entraînant sa relégation pour une saison en Championship, après sa condamnation pour de graves infractions financières commises sur 9 saisons.
Les clubs réclament une sanction plus longue pour Manchester City
Des dirigeants de plusieurs clubs estiment qu’une absence de City de la Premier League pendant une seule saison ne serait pas à la mesure de l’ampleur des infractions établies par la commission indépendante. Les clubs demandent principalement que la sanction reflète la durée et la gravité des infractions et qu’elle éloigne Manchester City de la Premier League pendant plus longtemps.
Le Guardian a cité une source au sein de l’un des clubs, selon laquelle une relégation en Championship pour une seule saison ne suffirait pas et la sanction demandée devrait avoir un effet dissuasif afin d’empêcher la répétition d’infractions similaires. Les clubs concurrents n’ont aucun rôle direct dans la détermination de la sanction et ne participeront pas à un vote à ce sujet.
La commission indépendante s’apprête à déterminer la sanction
La commission indépendante qui a examiné l’affaire et condamné Manchester City est chargée de prononcer la sanction, après la tenue d’une audience distincte au cours de laquelle elle entendra les arguments de la Premier League et du club sur la sanction appropriée.
La commission avait conclu que Manchester City avait utilisé des accords commerciaux fictifs afin de gonfler ses revenus et de réduire ses coûts de plus de 900 millions de livres sterling, soit environ 1,17 milliard de dollars, entre les saisons 2009-2010 et 2017-2018. Elle a également conclu que le club avait présenté des comptes ne reflétant pas sa situation financière réelle, en plus d’avoir commis des infractions liées à son absence de coopération avec l’enquête de la ligue.
Manchester City a annoncé son intention de faire appel de sa condamnation, tout en continuant de se déclarer innocent et d’affirmer disposer de preuves irréfutables à l’appui de sa position. La détermination de la sanction reste renvoyée à l’audience distincte, le club conservant le droit de faire appel de la condamnation ainsi que de la sanction qui pourrait lui être infligée ultérieurement.
Les infractions ont eu une incidence sur les plafonds de dépenses
Les appels en faveur d’une sanction plus sévère s’appuient sur les conclusions de la commission concernant l’incidence des accords visés par l’affaire sur les comptes du club. La commission a confirmé que Manchester City aurait largement dépassé, pendant plusieurs saisons, les plafonds de dépenses fixés par la Premier League et l’Union des associations européennes de football, l’UEFA, si ces accords avaient été inscrits dans ses comptes conformément aux conclusions de l’enquête.
Il n’existe pas, en Premier League, de précédent similaire pouvant servir de référence pour déterminer la sanction, compte tenu du nombre d’infractions et de la longue période couverte par l’affaire.
La commission dispose d’une large marge de manœuvre pour choisir la sanction. La ligue affirme que la liste des sanctions disponibles n’est pas exhaustive et comprend des amendes, des déductions de points et d’autres sanctions sportives, tandis que les options envisagées incluent une interdiction de recrutement et l’exclusion de la Premier League. La Premier League agit dans cette affaire en qualité de partie ayant engagé la procédure et peut demander à la commission la sanction qu’elle juge appropriée.
De son côté, Manchester City présentera ses arguments concernant la sanction avant que la commission indépendante ne rende sa décision. Le conseil d’administration de la ligue doit arrêter la position de celle-ci sur la sanction indépendamment des autres clubs. L’affaire précédente concernant Everton montre que la commission n’est pas tenue de suivre la sanction demandée par la ligue.
Le précédent d’Everton fixe les limites des pouvoirs de la commission
La ligue avait demandé le retrait de 12 points à Everton pour avoir enfreint les règles de rentabilité et de durabilité, mais la commission avait décidé d’en retirer 10, avant que la sanction ne soit ensuite ramenée à 6 points après appel. Les initiatives des clubs concurrents ne se limitent pas à réclamer une sanction plus sévère: plusieurs d’entre eux cherchent également à faire en sorte que toutes les étapes de la procédure soient achevées avant la fin de la saison actuelle.
Selon ce calendrier, la décision concernant l’appel de la condamnation pourrait être rendue d’ici fin janvier 2027, si la procédure respecte le calendrier prévu par les nouvelles règles. L’audience destinée à déterminer la sanction pourrait se tenir au cours de la même période, mais l’ordre des procédures n’a pas encore été arrêté. Manchester City pourra également faire appel ultérieurement de la sanction qui lui sera infligée.
Le club pourrait également contester l’application des nouvelles échéances, au motif qu’elles ont été adoptées pendant la saison actuelle, alors que les faits pour lesquels il est poursuivi remontent à des années antérieures. La fermeté de certains clubs coïncide avec l’examen, par plusieurs concurrents de Manchester City, de la possibilité de réclamer des compensations financières après le jugement de condamnation.
Manchester United, Arsenal, Tottenham et Liverpool avaient conservé leur droit d’engager des poursuites contre City si sa culpabilité était établie. Des discussions informelles ont déjà commencé sur la prochaine étape, chaque club devant prendre sa décision indépendamment. La possibilité de réclamer une compensation s’est renforcée après que Burnley a obtenu cette année plus de 35 millions de livres sterling, soit environ 45,5 millions de dollars, au titre des dommages et intérêts auprès d’Everton.
Burnley avait fondé sa plainte sur l’incidence de l’infraction d’Everton aux règles de rentabilité et de durabilité sur sa relégation de Premier League lors de la saison 2021-2022. L’ampleur de la sanction infligée à Manchester City pourrait peser sur la décision des clubs concurrents de poursuivre ou non leurs demandes de compensation.
La sanction définitive constituera un élément de l’évaluation, par chaque club, du préjudice qu’il estime avoir subi et de sa décision d’engager ou non une action en justice indépendante une fois les différentes étapes de la procédure sportive achevées. La position de certains clubs est également liée à leur mécontentement face à la manière dont la ligue a traité de précédentes infractions financières.
Plusieurs clubs de la compétition restent mécontents de l’accord conclu entre la ligue et Chelsea, qui s’est soldé par une amende de 10 millions de livres sterling, soit environ 13 millions de dollars, après que le club a signalé lui-même les infractions. L’affaire concernant Chelsea portait sur des paiements illégaux à des joueurs et à des agents pendant la période de propriété de Roman Abramovich.
Cet accord, ainsi que les sanctions prononcées dans l’affaire Everton, a renforcé les demandes des clubs pour que la réponse de la ligue dans l’affaire Manchester City soit proportionnelle au nombre, à la durée et à l’incidence présumée des infractions sur les règles de concurrence financière.
La Premier League fait ainsi face à une épreuve sans précédent au moment de formuler sa demande concernant la sanction, entre la pression de clubs qui estiment qu’une relégation d’une seule saison ne refléterait pas l’ampleur des infractions et l’indépendance de la commission, qui détient la décision finale conformément aux règles de la compétition. La commission entendra les positions de la ligue et de Manchester City avant de prononcer la sanction, tandis que le club poursuit sa procédure d’appel contre la condamnation et maintient son droit de contester toute sanction ultérieure.
