La Commission européenne a proposé, jeudi 17 septembre 2026, d’interdire aux enfants de moins de 13 ans de détenir des comptes sur les plateformes de réseaux sociaux, dans le cadre d’un projet législatif visant à établir des règles communes pour protéger les mineurs dans les pays de l’Union européenne.
Paliers d’âge pour les comptes et supervision parentale
La Commission a indiqué que la proposition couvrirait les plateformes de réseaux sociaux et les services de partage de vidéos. Elle imposerait aussi des obligations de protection des moins de 18 ans à d’autres services numériques, notamment les jeux en ligne, les chatbots et les compagnons fondés sur l’intelligence artificielle.
Le projet obligerait les fournisseurs des grandes plateformes numériques à démontrer que leurs services sont conçus pour être sûrs pour les enfants, plutôt que de faire peser sur les mineurs et leurs familles la responsabilité de démontrer les risques. Il prévoit également des procédures de vérification de l’âge respectueuses de la vie privée, afin d’appliquer les nouvelles restrictions sans recueillir plus de données personnelles que nécessaire.
La proposition doit encore suivre la procédure législative au sein de l’Union européenne avant son entrée en vigueur, notamment être examinée et adoptée par les institutions européennes compétentes.
